Initié par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, le texte vise notamment à renforcer la protection des mineurs dans l’environnement numérique et à mieux encadrer leur accès aux réseaux sociaux.
Après le débat général, la proposition a été renvoyée à la commission mixte PAJ–Infrastructures et Aménagement du territoire pour une étude approfondie. Le Sénat avait inscrit cette réforme parmi les matières de sa session de septembre.
Des règles différenciées selon l’âge L’une des principales innovations annoncées concerne les conditions d’accès des mineurs aux services numériques et aux fonctionnalités sociales interactives.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ Le texte prévoit notamment l’interdiction d’ouvrir un compte et d’accéder aux fonctionnalités sociales interactives avant l’âge de 13 ans.
Pour les mineurs âgés de 13 à moins de 15 ans, l’accès pourrait être conditionné à l’utilisation d’un compte supervisé et au consentement parental vérifiable. À partir de 15 ans, l’accès autonome serait possible, avec des obligations renforcées concernant notamment la sécurité, la confidentialité, la publicité, la conception protectrice des services et la vérification de l’âge.
