La Cour constitutionnelle avait déclaré cette loi conforme à la Constitution dans un arrêt du 28 juillet 2026, mais sous certaines réserves exigeant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions. Le Journal de Kinshasa rapporte que la démarche présidentielle vise à obtenir un texte clair, cohérent et juridiquement solide, en intégrant les clauses interprétatives de la Cour pour éviter toute zone grise.

L'Assemblée nationale s'est engagée à programmer cette nouvelle délibération dès la session parlementaire de septembre 2026. Les députés devront reprendre le texte pour amender les articles pointés par la Haute Cour et adopter une version finale.

Cette procédure pourrait ouvrir la voie à l'organisation d'un référendum, sans que son objet ne soit précisé pour l'instant. L'initiative intervient dans un contexte où le débat sur les réformes institutionnelles revient dans l'espace public.